Mentions légales & CGU

📄 MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Nelson Lemaire
Entreprise : Lemaire Élagage Abattage
SIREN : 904 480 886
Adresse : 7 rue du Camp Romain, 91490 Milly-La-Forêt, France
Email : contact@lemaire-elagage-abattage.fr
Téléphone : 06 56 87 08 01
Site : lemaire-elagage-abattage.fr

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Hostinger
Site : https://www.hostinger.fr

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, logo, etc.) est la propriété exclusive de Lemaire Élagage Abattage, sauf mention contraire.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.

4. Responsabilité

L’éditeur ne pourra être tenu responsable des erreurs, omissions ou d’une indisponibilité du site.

📜 CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

1. Objet

Les présentes CGU définissent les conditions d’utilisation du site.

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Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.

3. Utilisation

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales.

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1. Données collectées

Les données susceptibles d’être collectées :

Nom
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2. Finalité

Ces données sont utilisées uniquement pour :

répondre aux demandes de contact
établir des devis

3. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.

4. Droits de l’utilisateur

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

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💳 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Prestations

L’entreprise propose des services d’élagage, abattage et entretien d’espaces verts.

2. Devis

Tout devis est gratuit et valable 30 jours.

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€).

4. Paiement

Paiement à la fin de la prestation sauf accord contraire.

5. Retard de paiement

Des pénalités peuvent être appliquées conformément à la législation en vigueur.

↩️ DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation :

Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

⚠️ Exception :
Ce droit ne s’applique pas si la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai avec accord du client.

⚖️ MÉDIATION À LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation :

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur.

Médiateur recommandé :
CNPM Médiation Consommation
Site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu